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Conditions leasing

1. Objet du contrat : Badog CNC Boyko met l’équipement dans l’état mentionné dans contrat ci-joint à disposition du client pour son utilisation. Badog CNC ne fait aucune promesse vers l'application de l'équipement. Le client est responsable de déterminer avant la location la rentabilité de la machine.

2. Validité du contrat : Le contrat est valable dès la signature du client. Cependant, la direction de Badog CNC Boyko se réserve le droit de renoncer sans raison ni délai. La duré est déterminé par la page de conditions est doit être respecté.

3. Début et durée du contrat : Le contrat est conclu dès sa signature par les acquéreurs qui s’engagent à verser une caution de garantie ainsi que le montant du premier mois de location. La durée de location convenue commence le 1er ou le 15 du mois qui suit la signature du contrat. Vous pouvez également vous engager à louer pour une durée minimum. Une fois exercée, l'option est irrévocable pour toute la durée d'engagement de location.

4. Expiration ordinaire : Sauf résiliation écrite par courrier recommandé de l’une des parties au plus tard 2 semaines avant l’échéance, le contrat se renouvelle tacitement de mois en mois après la durée minimum indiquée dans le présent contrat. Demeure réservée la résiliation pour raisons extraordinaires selon art. 5 des présentes conditions générales.

5. Résiliation extraordinaire : Dans le cas où le client ne respecte pas les engagements prévus dans le présent contract, Badog CNC Boyko est autorisée à reprendre immédiatement ses équipements ou facturer a la valeur total des équipements en résiliant le contrat en même temps et garder la caution pour les frais de administration. En cas de résiliation extraordinaire, la totalité des loyers encore dûe est exigible pour la totalité de la durée de la location. En outre, Badog CNC Boyko a un droit de résiliation immédiate, dans les cas suivants: - en cas de retard dans les paiements (plus de 1 jours de retard) - en cas de faillite - en cas de risque de saisie de la (des) machine (s), de non-respect des droits de propriété. - en cas de propos diffamatoires envers l’entreprise Badog CNC Boyko - en cas de piratage des logiciels ou copyright infringement.

6. Retour de l’équipement : Après avoir résilié le contrat selon l’art.4, le client s’engage à retourner l’équipement avant la date d’échéance.

7. Dommages et pertes : Le client a l’obligation de rendre la machine en état de marche. La réparation d’éventuels dommages dus à un traitement inapproprié de la machine est à la charge du client. Les dommages peuvent être uniquement évalués et réparés par l’entreprise Badog CNC Boyko. En cas de perte ou de dommage de l’équipement, le client doit rembourser le montant de ou des pièces selon la valeur mentionnée dans le contrat ou la liste de prix.

8. Frais du contrat de location : Les conditions de location selon contrat seront dues également en cas de non-utilisation de la machine, et ce, qu’elle qu’en soit la raison (indépendante de Badog CNC Boyko). Par ailleurs, en aucun cas des prétentions du client contre Badog CNC Boyko ne peuvent être compensées.

10. Facturation et conditions et moyens de paiement : Le règlement des frais de location se fait par transfert bancaire ou une autre formule de paiement selon accord stipulé dans le contrat. Le loyer est échu le 1er ou le 15 de chaque mois suivant la signature du contrat (30 jours) selon art. 3

11. Propriété : L’équipement est et restera la propriété exclusive de l’entreprise Badog CNC Boyko. Le client n’a pas le droit de vendre, sous-louer ou de transférer la machine à un tiers ou de l’exporter. En cas de mise en péril des droits de propriété, (saisie, séquestration, etc.) le client a l’obligation d’informer de suite l’entreprise Badog CNC Boyko.

12. Assurance et responsabilité : Pendant la durée du contrat, le client supporte la responsabilité en cas de perte, vol, dommages dus à des événements naturels, dommage partiel ou total de l’équipement. Il s’engage à assurer l’équipement contre tous les risques dès l’installation et jusqu’à la restitution. Par ailleurs, le client est le seul responsable de sa propre sécurité en lien avec l’utilisation de l’équipement. Le client est responsable de vérifier et de respecter les lois de conformité de l’équipement ou de son utilisation avant la signature du contrat. En aucun cas, Badog CNC Boyko n’est responsable pour les éventuelles pertes de gain du client.

13. Livraison : Les frais pour la livraison comprennent la livraison de l’équipement à l’adresse mentionnée sur le contrat et les frais de retour à la fin du contrat. S’il est nécessaire de mandater une entreprise de transport externe, ces frais sont facturés en supplément au client.

14. Changements d‘emplacement et Installation : Des changements d’emplacement ne sont autorisés qu’avec l’accord écrit préalable de Badog CNC Boyko. L’installation de l’équipement est la responsabilité du client qui se charge de utiliser l’aide en ligne et télécharger et suivre les documents explicatifs mis à disposition par Badog CNC sur le site Internet (www.badogcnc.com).

16. Modification de prix, taxes publiques : Les conditions mentionnées dans le contrat sont basées sur les tarifs actuels. Badog CNC Boyko est autorisé à adapter ses tarifs pendant la durée du contrat. De telles modifications doivent être notifiées par écrit au client au moins 60 jours à l‘avance.

17. For juridique : Le présent contrat est soumis au droit suisse. Pour tout litige relevant du présent contrat, le for juridique est à Romont.

18. Logiciel et aide en ligne : Notre garantie, instruction, livraison et aide en ligne ne sont pas les engagements mais un service que nous offrons gratuitement et nous nous réservons le droit de les annuler à tout moment. Nos logiciels sont vendu ’en état’ sans garantie de n’importe quel genre, soit expressément ou implicite, incluant mais non limité aux garanties implicites de la qualité marchande, conformité à un usage particulier, compréhension, client satisfaction ou facilité d’utilisation. En signant le contrat ci-joint les conditions des logiciels installés sur l’ordinateur s’applique à l’utilisateur.

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